Intercommunalité

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charollais et Mâconnais

Adresse : Mairie – 71520 TRAMBLY

Tél. : 03 85 50 26 45

Mail : matour-et-region@orange.fr

Président : Jean-Paul AUBAGUE

18 communes membres : Bourgvilain, Brandon, La Chapelle du Mont de France, Clermain, Dompierre les Ormes, Germolles-sur-Grosne, Matour, Montagny sur Grosne, Montmelard, Pierreclos, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint Pierre le Vieux, Saint Point, Serrière, Tramayes, Trambly, trivy et Vérosvres.

Population : 8 127 (source INSEE : Population totale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018)

Superficie : 257,68 km²

Les représentants de Pierreclos à la Communauté de Communes :

Monsieur MARTINOT Rémy – Vice-président

Madame DUPONT Sylvie – Déléguée

Monsieur TRIBOULET Yves – Délégué

En outre, un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a remplacé les CCAS communaux.

Les compétences communautaires
(Arrêté préfectoral n°71-2016-12-15 du 15 décembre 2016

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire 1 *
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT
  • Création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire*
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) (actualisée de facultative en obligatoire).

2 Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
    départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire*
  • Action sociale d’intérêt communautaire*
  • Assainissement
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

3 Compétences supplémentaires

  • Politique concernant les activités périscolaires en direction de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse (compétence en cours de modification).
  • Soutien au développement social, sportif et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations agréées contribuant au rayonnement supra communal
  • Prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L 211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Adhésion de la Communauté de communes à la SPA de la Grisière à Mâcon
  • Actions en vue de l’amélioration de la couverture très haut débit et de l’aménagement numérique du territoire communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du CGCT
    ménagement et gestion du site touristique de Saint-Point Lamartine (compétence en cours d’actualisation)
  • Balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnée
  • Mise en œuvre d’un schéma directeur communautaire d’aménagement et de valorisation de la ressource en liaison avec le Département dans le cadre de l’article L 153-8 du code forestier (compétence en cours d’actualisation)

 

Habilitations statutaires

  • Organisation d’un service de transport régulier ou à la demande (TAD) sur délégation du Département ou de la Région
  • Paiement de la taxe de capitation en faveur du SDIS imputable aux communes membres

* Le Conseil communautaire a défini le 14 décembre dernier l’intérêt communautaire de ces compétences

Bulletin communautaire : Fin 2017

Site de la communauté de communes  : www.scmb71.com