Compteur LINKY

La pose du compteur communicant est-elle obligatoire ?

Oui. La pose du compteur communicant est obligatoire de par la loi : elle constitue une obligation légale dont s’acquitte le distributeur.
Le compteur est mis à disposition du client et ne lui appartient pas. Les particuliers ne peuvent pas refuser le déploiement des compteurs. En cas d’obstruction persistante à son changement, le client pourra être soumis à un < relevé spécial > payant au moins une fois par an.

Le remplacement des compteurs anciennes générations par des compteurs communicants est obligatoire et encadré par la loi
Le déploiement du compteur communicant s’inscrit dans le cadre d’une démarche européenne et nationale remontant au début des années 2000 et encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, en particulier :
Au titre du droit européen

La Directive européenne n”2OO9l72 du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité prévoit, dans son annexe l. 92, que : < Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme (…). Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici  2020.

La Commission de régulation de l’énergie, par délibération du 7 juillet 2Dtf-, a jugé favorables les résultats de l’évaluation technico-économique qu’elle avait commandée ainsi que ceux de l’expérimentation menée par le distributeur en 2009 et 2010. Elle a donc décidé de  généraliser le dispositif de comptage de l’électricité communiquant baptisé  Linky, décision confirmée par la suite par le gouvernement.

Au titre du droit interne

Sur le plan législatif, l’article L34t-4 du code de l’énergie transpose la directive de 2009 et dispose que le distributeur met en œuvre “des dispositifs permettant aux  fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de I’ensemble des consommateurs est la plus élevée”.
Le déploiement des compteurs communicants d’électricité, compte tenu de leurs potentialités, vise précisément à satisfaire à ces dispositions.
Sur le plan réglementaire, les articles R. 341-4 à R. 341-6 du code de l’énergie fixent les objectifs attendus, notamment au regard des fonctionnalités et spécifications du dispositif de comptage. L’article R341-B impose quant à lui un calendrier précis de déploiement visant à couvrir 1OO % des dispositifs de comptage des installations d’utilisateurs raccordées en basse tension.

La Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte adoptée en 201-5 fait également référence aux dispositifs de comptage évolués. L’article 28 de cette loi demande en effet au distributeur de mettre à disposition des consommateurs < dans le cadre du déploiement > leurs données de consommation, un système d’alerte et de comparaison.

De par sa mission, EnedIs doit avoir accès au dispositif de comptage

Le droit d’accès au compteur est nécessaire pour qu’Enedis puisse réaliser ses missions légales et notamment, en application de l’article 1.322-8 du code de l’énergie, exercer, pour les utilisateurs raccordés à son réseau, les activités de comptage telles que la pose, l’entretien ou le renouvellement des compteurs. Cette obligation est exercée dans le cadre du monopole du distributeur (art. L.LI1,-52 du code de l’énergie).

L’article L9 du modèle de cahier des charges de concession prévoit également que les compteurs sont entretenus et renouvelés par les soins du concessionnaire et qu’ils font partie de la concession. ll précise, en outre, en son article 20 que < les agents qualifiés du concessionnaire devront avoir accès, à tout moment, aux appareils de mesure et de contrôle >.

Le compteur n’appartient pas au client. ll est mis à sa disposition

Les compteurs sont la propriété de la collectivité (c’est-à-dire le plus souvent de l’Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité (AODE) à laquelle la commune a transféré la compétence) qui en confie à Enedis l’exploitation à travers le contrat de concession.

Le transfert par les communes de la gestion du réseau de distribution au profit d’une autorité concédante implique un dessaisissement de la commune sur l’exercice de la compétence et les biens nécessaires à cet exercice (art. L.
521.1-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales).

Les conséquences en cas d’obstruction persistante

L’accès au compteur est prévu au contrat d’électricité qui lie le fournisseur à son client. En s’opposant, ce dernier dénonce les conditions générales de vente de son contrat. Son fournisseur pourra être amené à revenir vers lui à
ce sujet.

L’obstruction au remplacement du compteur ancienne génération constitue par ailleurs à terme un manque à gagner certain pour le client, pour au moins deux raisons principales :
– Le compteur d’électricité du logement devra également faire l’objet d’un relevé spécifique, lequel impliquera une facturation mensuelle dont les modalités précises (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques.
– Le remplacement du matériel actuel par des compteurs nouvelle génération permet normalement une baisse importante du coût de la plupart des prestations que le client s’opposant ne pourra solliciter.

Les principaux textes juridiques à l’origine du déploiement de Linky

DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93 /7 6 / CEE du Conseil

DIRECTIVE 2009 /72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, et plus particulièrement son annexe 1.

Loi n’2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, désormais codifiée dans le code de l’énergie.

Loi n” 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, désormais codifiée dans le code de l’énergie.

Loi n’2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de L’environnement, désormais codifiée
dans le code de l’énergie.

Décret n’ 2070-7022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité en application du IV de l’article 4 de la loi n’2000- 108 du L0 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, désormais abrogé et remplacé par le décret du 30 décembre 20L5, qui le codifie dans le code de l’énergie (article R 341-6 notamment)

Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l’article 4 du décret n° 2070-7022 du 3 1 août 2010, définissant les fonctionnalités des dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques.

Article R. 341-8 du code de l’énergie, qui impose un calendrier précis de déploiement (décret du 30 décembre 2015 directement codifié).

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant communication sur les résultats de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France  (ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky.

Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’ERDF dans le domaine de tension BT < 36 kVA

Solidarité

logo-1   Villages solidaires

Une association ouverte à tous les habitants pour développer et soutenir
le lien social,
la solidarité, la qualité de vie.

VILLAGES SOLIDAIRES EN HAUTE-GROSNE
Association loi 1901
06.77.30.29.81
villagesolidaires71@gmail.com
 
“Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.”

 

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Accueil

Pour tous les habitants qui ont besoin d’une aide, de renseignements, d’un accompagnement dans les domaines de l’emploi, la famille, le logement, la consommation, l’habitat, la santé, la formation…

Télécharger la plaquette de présentation ici: MSAP

 GRATUIT ET SANS RENDEZ-VOUS

Pour faciliter :                                                                                                   Connexion internet :  
– Vos démarches administratives                                                       – Consulter les sites institutionnels
– La compréhension des documents et formulaires                   – Actualiser vos dossiers
– La prise de contact avec l’interlocuteur approprié                   – Rechercher des informations

 

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Maison Départementale des Solidarités (MDS)

Assistante sociale de secteur…

268 rue des Epinoches

71000 MÂCON

tél : 03 85 21 65 00Fax : 03 85 38 08 81


Maison départementale de l’autonomie et des personnes handicapées

La Maison départementale de l’autonomie (MDA-MDPH) est un lieu unique d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Vous pouvez contacter le siège à Mâcon :
Maison départementale de l’autonomie (MDA-MDPH)
Espace Duhesme
18, rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 21 51 30 / Fax : 03 85 21 51 31
Courriel : mdph@cg71.fr

Bâtiment de la MDA-MDPH

Le Hameau de l’Eau Vive

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LE HAMEAU DE L’EAU VIVE

Résidence pour personnes âgées, le hameau de l’Eau Vive vous assure tranquillité, sécurité, confort et indépendance dans un environnement de qualité.

Résidence du Hameau de l’Eau Vive
629 Route du Hameau de l’Eau Vive
71960 LA ROCHE VINEUSE
Tél : 03.85.36.63.40
Mail : eauvive@orange.fr

Environnement

Interdiction d’utilisation produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux etc.

Toutes les informations utiles se trouve ICI.

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affiche

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Rivières et cours d’eau

RAPPELS SUR LES REGLEMENTS
LIES AU RIVIERE ET COURS D’EAU

Les cours d’eau sont classés en deux catégories :

 

  • Les « domaniaux » qui sont propriétés de l’Etat et en général navigables (Rhône, Saône).

 

  • Les cours d’eau « non domaniaux » dont les droits et les devoirs reviennent aux propriétaires riverains publics ou privés. Pour ceux-ci le lit appartient aux propriétaires : la totalité du lit si on est propriétaire des deux côtés, ou si le fond est cadastré en une seul parcelle et la moitié si on est propriétaire d’une seule rive.

 

Par contre l’eau est un bien public ou commun.

 

Les droits des propriétaires

 

  • Droit de clore sa parcelle : en limite de rivière sans gêner l’écoulement de l’eau ni provoquer la rétention des végétaux flottants. Le passage des randonneurs est soumis à autorisation du propriétaire ; les agents de l’Etat (police de l’eau) doivent pouvoir circuler librement.

 

  • Droit de prélever l’eau : l’eau appartient à tous et personne ne peut se l’approprier ; tout prélèvement est soumis à l’avis de l’autorité compétente (DDT / police de l’eau). Un propriétaire riverain peut utiliser l’eau pour ses besoins domestiques ou pour abreuver ses animaux. Mais il faut préserver un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau et respecter les restrictions d’usage en période d’étiage et sécheresse.

 

  • Droit de pêche : il appartient au propriétaire du cours non domanial mais il faut être membre d’une association agréée ; souvent le doit de pêche est cédé par bail à une AAPPMA (assoc. de pêche et protection du milieu aquatique).

 

  • Droit d’extraire des matériaux dans le lit (vase, sable) : ces travaux peuvent perturber fortement le milieu et doivent être réalisés en conformité avec la réglementation et (accord préalable (police de l’eau).

 

D’un point de vue général toute utilisation de l’eau ou aménagement des rivières et cours d’eau est soumis à la nomenclature sur l’eau décrivant les types d’aménagement et les niveaux réglementaires attention (déclaration / autorisation) et également au code de l’environnement.

 

Leurs devoirs

 

  • Les propriétaires riverains doivent assurer un entretien régulier pour permettre l’écoulement naturel des eaux et maintenir la rivière en bon état et les rive dans un état naturel. Cela consiste à l’élagage et au recépage de la végétation arborée dans le lit et l’enlèvement des embâcles. L’élagage est à considérer au sens strict : ne pas mettre à nu la berge (laisser des têtards des bonnes espèces : aulnes, saules, frênes mais pas les peupliers sauf peuplier noir), ne pas dessoucher pour éviter l’érosion.

 

  • En contrepartie du droit de pêche les propriétaires (ou associations de pêche) doivent assurer la protection des ressources piscicoles.

 

Règles et démarches

 

En application des textes (loi sur l’eau, code de l’environnement) toute intervention dans le lit mineur ou majeur et aussi en zone inondable est soumis à déclaration ou autorisation en fonction de l’importance des travaux (seuils différents).
Il peut s’agir de creuser un puits une mare, un étang, ou de remblayer en bordure de rivière, de nettoyer un ruisseau (NB : la notion d’entretien s’est substituée au curage).

 

Cela concerne tous les intervenants : propriétaires privés ou publics mais aussi les syndicats de rivières dont les missions sont d’aménager de restaurer les cours d’eau et limiter les inondations.

 

Jean Pierre MERLE

www.eptb-saone-doubs.fr

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La bibliothèque pour tous

bibliotheque

La bibliothèque pour tous vous accueille tous les mardis de 16 h à 19 h.

Téléphone : 03 85 35 74 66

e-mail : bib.pierreclos@orange.fr

Nous vous incitons à vous inscrire nombreux. L’adhésion est de 8 € par an et par famille et 1 € à chaque livre emprunté.

Les enfants scolarisés à l’école de Pierreclos peuvent emprunter des livres gratuitement. Leur forfait est payé par la municipalité grâce à une participation financière annuelle de 8 €.

livrentete-logo Prix Livrentête Lauréats 2017

Comme chaque année, les enfants de l’école de Pierreclos ont participé aux prix « livrentête » organisé par culture et bibliothèque pour tous.
Ce prix de littérature jeunesse a été créé en 2000 par l’Union Nationale Culture et Bibliothèques Pour Tous (CBPT) www.uncbpt.fr avec le soutien du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.
Le Prix « Livrentête » comporte plusieurs catégories : Albums, Premières lectures, Romans et Bandes Dessinées. En fonction de la production éditoriale, le nombre de catégories peut varier d’une année à l’autre.

Pour chaque catégorie, une liste de cinq titres est établie par une commission de bibliothécaires spécialisé(e)s. Les livres d’auteurs français ou étrangers ont, pour la majorité, été publiés dans les 12 mois qui précèdent le lancement de l’opération.

De septembre à mars, chaque participant lit les cinq livres de la catégorie choisie et vote pour son livre préféré.

Les votes des élèves de Pierreclos ont été transmis au Centre départemental de Charnay-lès-Mâcon qui les a centralisés pour tout le département de Saône-et-Loire puis envoyés à Paris pour le niveau national afin que le dépouillement ait lieu.

Le Prix est proclamé lors de l’Assemblée Générale de l’Union Nationale Culture et Bibliothèques Pour Tous.

Depuis 2014, le prix est remis en présence de Sophie Van der Linden, spécialiste de la lecture de l’image en littérature jeunesse.

Cette année, sur tout le territoire français, 19 585 jeunes ont participé au prix « Livrentête » dont 91 votes à Pierreclos !

Résultats 2017 ICI  !

Détails des romans ICI, détails des BD ICI, palmarès 2001 à 2015 ICI.

Pour plus de renseignement, cliquez : http://www.uncbpt.fr/fr/information…

Assistantes maternelles

La liste complète des assistantes maternelles agréées de la commune est disponible sur demande en mairie.

Si vous êtes concernés par cette rubrique et que vous souhaitez rejoindre le site, veuillez remplir la fiche de renseignement ci-jointe. fiche-de-renseignements

Renvoyez le formulaire par courrier, le déposer à la mairie ou par mail à l’adresse suivante : mairie.pierreclos@wanadoo.fr


 Mme CHARDIGNY Chantal Tél : 03 85 35 75 63

125 Rue des Margots

Courriel : chant-71@hotmail.fr


 Mme GRIFFON Stéphanie Tél : 03 85 35 78 67 ou 06 81 13 76 89

5 Lotissement Pré de la Poste


 Mme SAUMAIZE Monique Tél : 06 41 87 94 69

257 Route de Serrières

Courriel : monique-saumaize@outlook.fr


 Mme PERRAUD Annie Tél : 03 85 35 70 13 ou 06 08 68 23 01

86 Impasse du Lavoir

Courriel : angene.perraud@orange.fr


Mme RITTON Annie Tél : 03 85 35 70 28

31 Impasse du pré de la Forge

Courriel : annie.ritton71@orange.fr


Mme AME Sarah Tél : 03 85 35 74 48

500 Route de Tramayes


GIRARD Béatrice Tél : 09 67 51 43 91 ou 06 78 50 39 66

40 Impasse du pré du Bourg

Traitement des déchets / Ordures ménagères

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Déchets ménagers

La commune de Pierreclos adhère au SIRTOM de la Vallée de la Grosne pour la gestions de ses déchets.

Vous pouvez vous rendre sur leur site (www.sirtomgrosne.fr) pour de plus amples informations, notamment lire la plaquette Eco Sirtom qui vous donnera l’actualité et les conseils indispensable…

Le SIRTOM a beaucoup de projets en cours tel que le prêt de gobelets réutilisables aux associations pour leurs manifestations ou le

Le calendrier de collectes se trouve ci-dessous :

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Points d’apports volontaires (Carton, verre, plastique…)

Des containers sont à la disposition des habitants de Pierreclos dans plusieurs points du village et notamment à coté de la salle des fêtes et du cimetière.

Mais attention, vous devez faire le tri ! Les consignes sont là.

Les bacs gris sont pour les ordures ménagères car il n’y a pas de porte à porte à Pierreclos mais des points de regroupement.

 

Et le compostage ?

Vous pouvez réduire votre poubelle en recyclant certains déchets (épluchures, marc et filtre de café, petits restes de nourriture, etc.).

Le SIRTOM met à votre disposition pour la modique somme de 10 €, des composteurs individuels disponibles à l’adresse suivante : SIRTOM ZA pré St Germain 16, rue A. SCHMITT 71250 CLUNY.

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Le SIRTOM a édité une plaquette.

Site de compostage collectif à Pierreclos

Samedi 30 avril de 10 h à 12 h a eu lieu l’inauguration d’un site de compostage collectif de village, route de Vergisson, en présence du directeur du SIRTOM Bertrand Devillard, du maître composteur du SIRTOM Philippe Blondieu, du Maire Rémy Martinot, de ses conseillers et d’habitants de Pierreclos.

Cette action est inclue dans un projet plus vaste de restructuration que découvriront d’ici la fin de l’année 2016 les habitants de la commune.

Une sensibilisation au compostage et des informations ont été apportées lors de cette inauguration.

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Tout le monde peut s’y mettre !

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Voici le résultat d’un bac de compostage presque plein…

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Réutilisons ! Réduisons ! Recyclons !

Vous souhaitez vous perfectionner ou apprendre les bases du compostage ?

Le conseil départemental de Saône-et-Loire vous propose régulièrement des formations au compostage gratuites. Voir directement avec le SIRTOM

Recensement citoyen

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Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…).

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.
Plus d’informations sur le site http://www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

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