PLUi

PLUi : l’enquête publique

L’enquête publique est la dernière phase de l’actualisation du Plu intercommunal avant son entrée en vigueur. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles.
L’ enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUi de l’ex Communauté de communes du Mâconnais Charolais aura lieu du mardi 14 septembre 2021 à 9h au vendredi 15 octobre à 12h.

Lorsqu’une enquête publique se termine, le commissaire-enquêteur qui a préalablement été désigné par le Président du Tribunal Administratif, rend un avis et ses conclusions sur le projet de document d’urbanisme qui était alors à la disposition du public.

Les élus sont alors en position de pouvoir approuver le projet de document d’urbanisme qui a été préalablement soumis à enquête publique, afin de le rendre exécutoire.

Le dossier est téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous.
Le dossier complet est également disponible en version papier au siège de la CCCSMB et dans les communes de Bourgvilain, Tramayes, Pierreclos, Saint-Point, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Germolles-sur-Grosne, Bourgvilain et Serrières

Pour émettre vos observations sur le projet PLUi durant l’enquête, vous pourrez le faire :

  • Par mail : ep.plui@scmb71.com
  • Directement lors d’une permanence assurée par un commissaire enquêteur dans l’un des sites dédiés
  • Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique PLUi, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier 71520 Trambly.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences

  • Mardi 14 septembre 2021 en Mairie de Pierreclos de 9h à 12h
  • Mardi 21 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 9h à 12h
  • Mercredi 29 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 14h à 17h
  • Jeudi 7 octobre 2021 en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h
  • Vendredi 15 octobre 2021 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 12h

Pièces du dossier :

https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique

 

Assainissement

suez

Si vous faites construire ou réhabilitez une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès de SUEZ Environnement la Lyonnaise des Eaux.

Pour obtenir les informations et les conseils nécessaires, n’hésitez pas à appeler le service clientèle au 0 810 373 373.

Dépliant d’information

Taxes d’urbanisme

logo-urbanisme

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) constituent le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature ou aménagement et installations.

Compte tenu des décisions prises par les collectivités locales sur le territoire desquelles est implantée votre construction et en fonction de la nature du projet de construction, les taxes et redevance suivantes peuvent être exigibles :

Taxe d’Aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est constituée :

  •  d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics ,
  •  d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.

 

Redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.

De quoi s’agit-il ? A quoi elles servent ?

La taxe d’ame?nagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis a? autorisations d’urbanisme.
Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 a? la TLE (taxe locale d’e?quipement), et taxes assimile?es. Elle est compose?e d’une part communale, d’une part de?partementale.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette ci-dessous :

Taxes d’urbanisme (recto)

Détails et explications (verso)

Communauté de communes

 

Mise en place d’un OPAH

(Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)

SOLiHA Centre-Est , chargé de la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les Communautés de Communes du Mâconnais-Charolais et de Matour & sa Région, souhaite recueillir les avis des habitants sur leurs conditions de vie. Une enquête a donc été mise en place pour recueillir les attentes des propriétaires occupants et des locataires dans la rénovation de leurs habitats

Vous pouvez y participer en cliquant sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/1zu…

Ce questionnaire ne prendra que quelques minutes de votre temps.

Cordialement,
Guillaume Anderson
CHARGE D’OPERATION
03 85 21 01 64


OPAH, quels avantages ?


Les élus des Communautés de Communes du Mâconnais Charolais et de Matour et sa région ont lancé une étude pré-opérationnelle à une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat).


Cette action a pour but d’encourager les propriétaires occupants et bailleurs à la réhabilitation du patrimoine bâti et donc d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration (économie d’énergie, adaptation au handicap et à la vieillesse…)

Pour tout renseignement, contacter :
SOLIHA
49 rue Ambroise Paré 71012 CHARNAY LES MACON
03 85 21 01 60
contact@solihacentreest.fr

www.soliha.fr

ou

Mairie de Pierreclos
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