POS / FORMULAIRES

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Règlement du Plan d’Occupation des Sols de Pierreclos

et ses annexes.

Vous trouverez ci dessous le POS scanné sur plusieurs pages (car pas de document original informatisé). Vous pouvez vous adresser à la mairie pour plus de renseignements.

Plan général scanné sur 9 pages (ordre des pages).

Plan central scanné sur 12 pages (ordre des pages).

Légende

 

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Déclarations préalables à travaux

Permis de construire

Certificats d’urbanisme

Divers

Pour plus de détails, Monsieur le Maire tient une permanence les lundis de 18 h à 20 h (sauf conseil ou congés).

Assainissement

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Si vous faites construire ou réhabilitez une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès de SUEZ Environnement la Lyonnaise des Eaux.

Pour obtenir les informations et les conseils nécessaires, n’hésitez pas à appeler le service clientèle au 0 810 373 373.

Dépliant d’information

Taxes d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) constituent le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature ou aménagement et installations.

Compte tenu des décisions prises par les collectivités locales sur le territoire desquelles est implantée votre construction et en fonction de la nature du projet de construction, les taxes et redevance suivantes peuvent être exigibles :

Taxe d’Aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est constituée :

  •  d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics ,
  •  d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.

 

Redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.

De quoi s’agit-il ? A quoi elles servent ?

La taxe d’ame?nagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis a? autorisations d’urbanisme.
Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 a? la TLE (taxe locale d’e?quipement), et taxes assimile?es. Elle est compose?e d’une part communale, d’une part de?partementale.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette ci-dessous :

Taxes d’urbanisme (recto)

Détails et explications (verso)

Communauté de communes

 

Mise en place d’un OPAH

(Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)

SOLiHA Centre-Est , chargé de la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les Communautés de Communes du Mâconnais-Charolais et de Matour & sa Région, souhaite recueillir les avis des habitants sur leurs conditions de vie. Une enquête a donc été mise en place pour recueillir les attentes des propriétaires occupants et des locataires dans la rénovation de leurs habitats

Vous pouvez y participer en cliquant sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/1zu…

Ce questionnaire ne prendra que quelques minutes de votre temps.

Cordialement,
Guillaume Anderson
CHARGE D’OPERATION
03 85 21 01 64


OPAH, quels avantages ?


Les élus des Communautés de Communes du Mâconnais Charolais et de Matour et sa région ont lancé une étude pré-opérationnelle à une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat).


Cette action a pour but d’encourager les propriétaires occupants et bailleurs à la réhabilitation du patrimoine bâti et donc d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration (économie d’énergie, adaptation au handicap et à la vieillesse…)

Pour tout renseignement, contacter :
SOLIHA
49 rue Ambroise Paré 71012 CHARNAY LES MACON
03 85 21 01 60
contact@solihacentreest.fr

www.soliha.fr

ou

Mairie de Pierreclos
mairie.pierreclos@wanadoo.fr

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