Compteur LINKY

La pose du compteur communicant est-elle obligatoire ?

Oui. La pose du compteur communicant est obligatoire de par la loi : elle constitue une obligation légale dont s’acquitte le distributeur.
Le compteur est mis à disposition du client et ne lui appartient pas. Les particuliers ne peuvent pas refuser le déploiement des compteurs. En cas d’obstruction persistante à son changement, le client pourra être soumis à un < relevé spécial > payant au moins une fois par an.

Le remplacement des compteurs anciennes générations par des compteurs communicants est obligatoire et encadré par la loi
Le déploiement du compteur communicant s’inscrit dans le cadre d’une démarche européenne et nationale remontant au début des années 2000 et encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, en particulier :
Au titre du droit européen

La Directive européenne n”2OO9l72 du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité prévoit, dans son annexe l. 92, que : < Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme (…). Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici  2020.

La Commission de régulation de l’énergie, par délibération du 7 juillet 2Dtf-, a jugé favorables les résultats de l’évaluation technico-économique qu’elle avait commandée ainsi que ceux de l’expérimentation menée par le distributeur en 2009 et 2010. Elle a donc décidé de  généraliser le dispositif de comptage de l’électricité communiquant baptisé  Linky, décision confirmée par la suite par le gouvernement.

Au titre du droit interne

Sur le plan législatif, l’article L34t-4 du code de l’énergie transpose la directive de 2009 et dispose que le distributeur met en œuvre “des dispositifs permettant aux  fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de I’ensemble des consommateurs est la plus élevée”.
Le déploiement des compteurs communicants d’électricité, compte tenu de leurs potentialités, vise précisément à satisfaire à ces dispositions.
Sur le plan réglementaire, les articles R. 341-4 à R. 341-6 du code de l’énergie fixent les objectifs attendus, notamment au regard des fonctionnalités et spécifications du dispositif de comptage. L’article R341-B impose quant à lui un calendrier précis de déploiement visant à couvrir 1OO % des dispositifs de comptage des installations d’utilisateurs raccordées en basse tension.

La Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte adoptée en 201-5 fait également référence aux dispositifs de comptage évolués. L’article 28 de cette loi demande en effet au distributeur de mettre à disposition des consommateurs < dans le cadre du déploiement > leurs données de consommation, un système d’alerte et de comparaison.

De par sa mission, EnedIs doit avoir accès au dispositif de comptage

Le droit d’accès au compteur est nécessaire pour qu’Enedis puisse réaliser ses missions légales et notamment, en application de l’article 1.322-8 du code de l’énergie, exercer, pour les utilisateurs raccordés à son réseau, les activités de comptage telles que la pose, l’entretien ou le renouvellement des compteurs. Cette obligation est exercée dans le cadre du monopole du distributeur (art. L.LI1,-52 du code de l’énergie).

L’article L9 du modèle de cahier des charges de concession prévoit également que les compteurs sont entretenus et renouvelés par les soins du concessionnaire et qu’ils font partie de la concession. ll précise, en outre, en son article 20 que < les agents qualifiés du concessionnaire devront avoir accès, à tout moment, aux appareils de mesure et de contrôle >.

Le compteur n’appartient pas au client. ll est mis à sa disposition

Les compteurs sont la propriété de la collectivité (c’est-à-dire le plus souvent de l’Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité (AODE) à laquelle la commune a transféré la compétence) qui en confie à Enedis l’exploitation à travers le contrat de concession.

Le transfert par les communes de la gestion du réseau de distribution au profit d’une autorité concédante implique un dessaisissement de la commune sur l’exercice de la compétence et les biens nécessaires à cet exercice (art. L.
521.1-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales).

Les conséquences en cas d’obstruction persistante

L’accès au compteur est prévu au contrat d’électricité qui lie le fournisseur à son client. En s’opposant, ce dernier dénonce les conditions générales de vente de son contrat. Son fournisseur pourra être amené à revenir vers lui à
ce sujet.

L’obstruction au remplacement du compteur ancienne génération constitue par ailleurs à terme un manque à gagner certain pour le client, pour au moins deux raisons principales :
– Le compteur d’électricité du logement devra également faire l’objet d’un relevé spécifique, lequel impliquera une facturation mensuelle dont les modalités précises (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques.
– Le remplacement du matériel actuel par des compteurs nouvelle génération permet normalement une baisse importante du coût de la plupart des prestations que le client s’opposant ne pourra solliciter.

Les principaux textes juridiques à l’origine du déploiement de Linky

DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93 /7 6 / CEE du Conseil

DIRECTIVE 2009 /72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, et plus particulièrement son annexe 1.

Loi n’2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, désormais codifiée dans le code de l’énergie.

Loi n” 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, désormais codifiée dans le code de l’énergie.

Loi n’2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de L’environnement, désormais codifiée
dans le code de l’énergie.

Décret n’ 2070-7022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité en application du IV de l’article 4 de la loi n’2000- 108 du L0 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, désormais abrogé et remplacé par le décret du 30 décembre 20L5, qui le codifie dans le code de l’énergie (article R 341-6 notamment)

Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l’article 4 du décret n° 2070-7022 du 3 1 août 2010, définissant les fonctionnalités des dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques.

Article R. 341-8 du code de l’énergie, qui impose un calendrier précis de déploiement (décret du 30 décembre 2015 directement codifié).

Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant communication sur les résultats de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France  (ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky.

Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’ERDF dans le domaine de tension BT < 36 kVA

Garderie périscolaire

garderie

Le service d’accueil périscolaire est un service public faisant partie des compétences de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier entre Charolais et Mâconnais. Il est organisé sous la responsabilité de la commune de Pierreclos et animé par des personnels communaux.

Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 7 h 15 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30.

Pour connaître son fonctionnement, consulter le règlement.

Inscription : fiche de renseignement familiale et inscription individuelle par enfant.

Extraits :

Modalités de participation financière :

Tarification au forfait ( matin et/ou soir) ou à la séance.

Accueil occasionnel : Les parents, qui solliciteront l’usage de la garderie pour
leur enfant, seront acceptés, sous réserve de place disponible sans pour autant dépasser la capacité d’accueil. Ils doivent obligatoirement inscrire l’enfant pour la garderie du soir sur le tableau prévu à cet effet sous le préau couvert et ceci quotidiennement. Les parents sont tenus d’avertir l’agent d’animation avant midi lorsque l’enfant inscrit ne sera pas présent à la garderie le jour même.

POS / FORMULAIRES

urbanisme-image

Règlement du Plan d’Occupation des Sols de Pierreclos

et ses annexes.

Vous trouverez ci dessous le POS scanné sur plusieurs pages (car pas de document original informatisé). Vous pouvez vous adresser à la mairie pour plus de renseignements.

Plan général scanné sur 9 pages (ordre des pages).

Plan central scanné sur 12 pages (ordre des pages).

Légende

 

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Déclarations préalables à travaux

Permis de construire

Certificats d’urbanisme

Divers

Pour plus de détails, Monsieur le Maire tient une permanence les lundis de 18 h à 20 h (sauf conseil ou congés).

Assainissement

suez

Si vous faites construire ou réhabilitez une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès de SUEZ Environnement la Lyonnaise des Eaux.

Pour obtenir les informations et les conseils nécessaires, n’hésitez pas à appeler le service clientèle au 0 810 373 373.

Dépliant d’information

Solidarité

logo-1   Villages solidaires

Une association ouverte à tous les habitants pour développer et soutenir
le lien social,
la solidarité, la qualité de vie.

VILLAGES SOLIDAIRES EN HAUTE-GROSNE
Association loi 1901
06.77.30.29.81
villagesolidaires71@gmail.com
 
“Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.”

 

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Accueil

Pour tous les habitants qui ont besoin d’une aide, de renseignements, d’un accompagnement dans les domaines de l’emploi, la famille, le logement, la consommation, l’habitat, la santé, la formation…

Télécharger la plaquette de présentation ici: MSAP

 GRATUIT ET SANS RENDEZ-VOUS

Pour faciliter :                                                                                                   Connexion internet :  
– Vos démarches administratives                                                       – Consulter les sites institutionnels
– La compréhension des documents et formulaires                   – Actualiser vos dossiers
– La prise de contact avec l’interlocuteur approprié                   – Rechercher des informations

 

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logo-departement

Maison Départementale des Solidarités (MDS)

Assistante sociale de secteur…

268 rue des Epinoches

71000 MÂCON

tél : 03 85 21 65 00Fax : 03 85 38 08 81


Maison départementale de l’autonomie et des personnes handicapées

La Maison départementale de l’autonomie (MDA-MDPH) est un lieu unique d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Vous pouvez contacter le siège à Mâcon :
Maison départementale de l’autonomie (MDA-MDPH)
Espace Duhesme
18, rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 21 51 30 / Fax : 03 85 21 51 31
Courriel : mdph@cg71.fr

Bâtiment de la MDA-MDPH

Le Hameau de l’Eau Vive

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LE HAMEAU DE L’EAU VIVE

Résidence pour personnes âgées, le hameau de l’Eau Vive vous assure tranquillité, sécurité, confort et indépendance dans un environnement de qualité.

Résidence du Hameau de l’Eau Vive
629 Route du Hameau de l’Eau Vive
71960 LA ROCHE VINEUSE
Tél : 03.85.36.63.40
Mail : eauvive@orange.fr

Pôle Médical

kinesitherapeute

Masseur – Kinésithérapeute D.E

Charlotte SOTY

333 route de Serrières

09 82 57 47 82

07 68 34 69 58

………………………………………………………

infirmier

Romain DUCHER
Infirmier Diplômé d’Etat
333 route de Serrières
71960 PIERRECLOS
06.44.06.00.95
Permanance cabinet :
 – Libre de 8h à 8h30 du Lundi au Samedi
 – Autres horaires sur rendez-vous téléphonique
Soins à Domicile :
 – Tous les jours sur rendez-vous

 

Pays Sud Bourgogne

La commune de Pierreclos fait parti du Pays Sud Bourgogne – PETR.

Pour voir l’actualité de ce dernier, c’est ICI.

Qu’est-ce qu’un pays ?

Le Pays est un bassin d’emploi. Introduction de la notion de projet commun de développement durable traduit dans une charte. La loi prévoit la création de conseils de développement composés de représentants de milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. La loi prévoit la signature de contrats de Pays dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. Pour en bénéficier, les Pays doivent créer des GIP ou syndicats mixtes.

Rôle et missions

Le Pays a pour vocation d’accompagner des projets structurants en jouant le rôle d’interface entre les différents partenaires qui interviennent lors du montage des dossiers : porteurs de projets, élus, financeurs etc…Chacune de ses actions s’inscrit dans un contrat, signé avec l’Etat, la Région Bourgogne et le Département de Saône et Loire.

Son rôle est donc de :

  •  Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
  •  Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement.
  •  Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.
  •  Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité.
  •  Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts.

En bref, le Pays est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

carte-pays

Les Pays en Bourgogne

– Pays Autunois-Morvan,

Pays Auxois-Morvan,

– Pays Avallonnais

Pays Beaunois,

– Pays Bourgogne Nivernaise,

Pays Bresse Bourguignonne,

Pays Chalonnais,

Pays du Charolais-Brionnais,

Pays Chatillonnais

Pays Nevers Sud Nivernais,

Pays Nivernais-Morvan,

Pays Puisaye Forterre,

Pays Plaine de Saône Vingeanne,

Pays Seine et Tilles en Bourgogne,

– Pays Tonnerrois.

Intercommunalité

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charollais et Mâconnais

Adresse : Mairie – 71520 TRAMBLY

Tél. : 03 85 50 26 45

Mail : matour-et-region@orange.fr

Président : Jean-Paul AUBAGUE

18 communes membres : Bourgvilain, Brandon, La Chapelle du Mont de France, Clermain, Dompierre les Ormes, Germolles-sur-Grosne, Matour, Montagny sur Grosne, Montmelard, Pierreclos, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint Pierre le Vieux, Saint Point, Serrière, Tramayes, Trambly, trivy et Vérosvres.

Population : 8 127 (source INSEE : Population totale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018)

Superficie : 257,68 km²

Les représentants de Pierreclos à la Communauté de Communes :

Monsieur MARTINOT Rémy – Vice-président

Madame DUPONT Sylvie – Déléguée

Monsieur TRIBOULET Yves – Délégué

En outre, un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a remplacé les CCAS communaux.

Les compétences communautaires
(Arrêté préfectoral n°71-2016-12-15 du 15 décembre 2016

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire 1 *
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT
  • Création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire*
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) (actualisée de facultative en obligatoire).

2 Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
    départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire*
  • Action sociale d’intérêt communautaire*
  • Assainissement
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

3 Compétences supplémentaires

  • Politique concernant les activités périscolaires en direction de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse (compétence en cours de modification).
  • Soutien au développement social, sportif et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations agréées contribuant au rayonnement supra communal
  • Prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L 211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Adhésion de la Communauté de communes à la SPA de la Grisière à Mâcon
  • Actions en vue de l’amélioration de la couverture très haut débit et de l’aménagement numérique du territoire communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du CGCT
    ménagement et gestion du site touristique de Saint-Point Lamartine (compétence en cours d’actualisation)
  • Balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnée
  • Mise en œuvre d’un schéma directeur communautaire d’aménagement et de valorisation de la ressource en liaison avec le Département dans le cadre de l’article L 153-8 du code forestier (compétence en cours d’actualisation)

 

Habilitations statutaires

  • Organisation d’un service de transport régulier ou à la demande (TAD) sur délégation du Département ou de la Région
  • Paiement de la taxe de capitation en faveur du SDIS imputable aux communes membres

* Le Conseil communautaire a défini le 14 décembre dernier l’intérêt communautaire de ces compétences

Bulletin communautaire : Fin 2017

Site de la communauté de communes  : www.scmb71.com

11 novembre 2015

Le conseil municipal de Pierreclos

Repas du CIAS 2015

Accueil de loisirs

Accueil de loisirs Matour

 

Les programmes de l’accueil de loisirs “l’île aux enfants” de cet été 2017
pour les enfants de 3 à 11 ans ainsi que pour les jeunes sont dès à présent
en ligne sur notre site internet : www.sivu71.fr

Vous trouverez également sur leur site, les dates des permanences
d’inscriptions.

La plaquette sera diffusée par le biais des écoles dans le cartable de vos
enfants au cours de la semaine prochaine.

Pour tous renseignements n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’accueil de loisirs du Service Enfance Jeunesse.
Tel : 03-85-59-76-58 ou par mail : acm-admin@sivu71.fr

L’équipe d’animation

 

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Don du sang

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Le premier don de Louis

Céline la maman de Louis, Hervé son papa, et Andrée sa grand-mère, donnent leur sang depuis longtemps lors des collectes organisées dans le Val Lamartinien.

Aussi est-ce tout naturellement que, baigné dans un contexte familial fait d’altruisme et de volontariat, il s’est rendu, ses 18 ans révolus, à la salle des fêtes de la Roche Vineuse le 24 juin dernier pour effectuer son premier don.

De l’appréhension ?

Il n’a pas eu le temps d’en avoir car d’une part sa maman était là (elle fait partie des bénévoles de l’amicale qui s’occupent notamment de la collation), et d’autre part il a été immédiatement pris en charge par le personnel pour effectuer « le parcours du donneur », qui comprend 4 étapes.

La secrétaire de l’EFS (Etablissement Français du Sang) a d’abord enregistré son dossier à partir de sa carte d’identité et lui a fait remplir un questionnaire médical.

Puis il a eu un entretien avec un médecin pour déterminer son aptitude au don.

Le prélèvement lui-même, qui a duré une dizaine de minutes, lui a « soustrait » quelque 450 ml de sang.

Dernière étape enfin : il a pris une bonne collation offerte par l’amicale, tout en restant sous la surveillance de l’équipe médicale.

« Tout s’est bien passé, je reviendrai ! »

Louis a tenu sa promesse puisqu’il s’est rendu récemment à l’hôpital le plus proche de son lieu de stage en Côte d’Or où il est étudiant, pour effectuer un nouveau don.

Collectes 2017

En 2017, les collectes dans le secteur auront lieu :

  • mercredi 25 janvier à La Roche Vineuse
  • vendredi 24 mars à Prissé
  • vendredi 26 mai à Verzé
  • vendredi 28 juillet à Bussières
  • vendredi 6 octobre à Igé
  • vendredi 1er décembre à Pierreclos.


Gérard COULON,
Président de l’amicale des donneurs de sang bénévoles du Val Lamartinien.

Recensement citoyen

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Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…).

De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.
Plus d’informations sur le site http://www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

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Communauté de communes

 

Mise en place d’un OPAH

(Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)

SOLiHA Centre-Est , chargé de la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les Communautés de Communes du Mâconnais-Charolais et de Matour & sa Région, souhaite recueillir les avis des habitants sur leurs conditions de vie. Une enquête a donc été mise en place pour recueillir les attentes des propriétaires occupants et des locataires dans la rénovation de leurs habitats

Vous pouvez y participer en cliquant sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/1zu…

Ce questionnaire ne prendra que quelques minutes de votre temps.

Cordialement,
Guillaume Anderson
CHARGE D’OPERATION
03 85 21 01 64


OPAH, quels avantages ?


Les élus des Communautés de Communes du Mâconnais Charolais et de Matour et sa région ont lancé une étude pré-opérationnelle à une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat).


Cette action a pour but d’encourager les propriétaires occupants et bailleurs à la réhabilitation du patrimoine bâti et donc d’obtenir, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration (économie d’énergie, adaptation au handicap et à la vieillesse…)

Pour tout renseignement, contacter :
SOLIHA
49 rue Ambroise Paré 71012 CHARNAY LES MACON
03 85 21 01 60
contact@solihacentreest.fr

www.soliha.fr

ou

Mairie de Pierreclos
mairie.pierreclos@wanadoo.fr

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