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Taxes d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) constituent le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature ou aménagement et installations.

Compte tenu des décisions prises par les collectivités locales sur le territoire desquelles est implantée votre construction et en fonction de la nature du projet de construction, les taxes et redevance suivantes peuvent être exigibles :

Taxe d’Aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est constituée :

  •  d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics ,
  •  d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.

 

Redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.

De quoi s’agit-il ? A quoi elles servent ?

La taxe d’aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d’urbanisme.
Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la TLE (taxe locale d’équipement), et taxes assimilées. Elle est composée d’une part communale, d’une part départementale.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette ci-dessous :

Taxes d’urbanisme (recto)

Détails et explications (verso)



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