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Environnement

Interdiction d’utilisation produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux etc.

Toutes les informations utiles se trouve ICI.

Affiche 2

Affiche

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Rivières et cours d’eau

RAPPELS SUR LES REGLEMENTS
LIES AU RIVIERE ET COURS D’EAU

Les cours d’eau sont classés en deux catégories :

 

  • Les « domaniaux » qui sont propriétés de l’Etat et en général navigables (Rhône, Saône).

 

  • Les cours d’eau « non domaniaux » dont les droits et les devoirs reviennent aux propriétaires riverains publics ou privés. Pour ceux-ci le lit appartient aux propriétaires : la totalité du lit si on est propriétaire des deux côtés, ou si le fond est cadastré en une seul parcelle et la moitié si on est propriétaire d’une seule rive.

 

Par contre l’eau est un bien public ou commun.

 

Les droits des propriétaires

 

  • Droit de clore sa parcelle : en limite de rivière sans gêner l’écoulement de l’eau ni provoquer la rétention des végétaux flottants. Le passage des randonneurs est soumis à autorisation du propriétaire ; les agents de l’Etat (police de l’eau) doivent pouvoir circuler librement.

 

  • Droit de prélever l’eau : l’eau appartient à tous et personne ne peut se l’approprier ; tout prélèvement est soumis à l’avis de l’autorité compétente (DDT / police de l’eau). Un propriétaire riverain peut utiliser l’eau pour ses besoins domestiques ou pour abreuver ses animaux. Mais il faut préserver un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau et respecter les restrictions d’usage en période d’étiage et sécheresse.

 

  • Droit de pêche : il appartient au propriétaire du cours non domanial mais il faut être membre d’une association agréée ; souvent le doit de pêche est cédé par bail à une AAPPMA (assoc. de pêche et protection du milieu aquatique).

 

  • Droit d’extraire des matériaux dans le lit (vase, sable) : ces travaux peuvent perturber fortement le milieu et doivent être réalisés en conformité avec la réglementation et (accord préalable (police de l’eau).

 

D’un point de vue général toute utilisation de l’eau ou aménagement des rivières et cours d’eau est soumis à la nomenclature sur l’eau décrivant les types d’aménagement et les niveaux réglementaires attention (déclaration / autorisation) et également au code de l’environnement.

 

Leurs devoirs

 

  • Les propriétaires riverains doivent assurer un entretien régulier pour permettre l’écoulement naturel des eaux et maintenir la rivière en bon état et les rive dans un état naturel. Cela consiste à l’élagage et au recépage de la végétation arborée dans le lit et l’enlèvement des embâcles. L’élagage est à considérer au sens strict : ne pas mettre à nu la berge (laisser des têtards des bonnes espèces : aulnes, saules, frênes mais pas les peupliers sauf peuplier noir), ne pas dessoucher pour éviter l’érosion.

 

  • En contrepartie du droit de pêche les propriétaires (ou associations de pêche) doivent assurer la protection des ressources piscicoles.

 

Règles et démarches

 

En application des textes (loi sur l’eau, code de l’environnement) toute intervention dans le lit mineur ou majeur et aussi en zone inondable est soumis à déclaration ou autorisation en fonction de l’importance des travaux (seuils différents).
Il peut s’agir de creuser un puits une mare, un étang, ou de remblayer en bordure de rivière, de nettoyer un ruisseau (NB : la notion d’entretien s’est substituée au curage).

 

Cela concerne tous les intervenants : propriétaires privés ou publics mais aussi les syndicats de rivières dont les missions sont d’aménager de restaurer les cours d’eau et limiter les inondations.

 

Jean Pierre MERLE

www.eptb-saone-doubs.fr

EPTB



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